L'accord qui régit chaque service VACLIC. Écrit pour être lu — si quelque chose n'est pas clair, demandez-nous avant de commander.
VACLIC est une société d'hébergement cloud indépendante opérant depuis Meknès, Maroc (6 rue Alexandrie APT 8, 3ème Étage, V.N Meknès), agréée par l'ANRT comme registrar de domaines .ma. Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Nous communiquons avec vous principalement par e-mail et via l'espace client.
Pour commander des services, vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure un contrat. Si vous commandez au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la sécurité de vos identifiants ; les actions effectuées via votre compte sont considérées comme les vôtres.
Un récapitulatif de commande est affiché avant toute soumission. Le contrat entre nous se forme lorsque nous confirmons l'activation de votre service par e-mail. Nous pouvons refuser une commande à notre discrétion — par exemple en cas de fraude suspectée ou lorsqu'un service ne peut être fourni tel que demandé.
Les formules d'hébergement et d'e-mail peuvent être annulées dans les 30 jours suivant la première activation pour un remboursement intégral — sans justification. La garantie ne s'applique pas aux enregistrements et transferts de domaine, aux certificats SSL achetés séparément, ni aux services ponctuels, qui sont approvisionnés irrévocablement auprès de tiers dès leur activation.
Les services fonctionnent sur une infrastructure auto-évolutive avec redondance, répartition de charge et supervision continue, et nous nous efforçons de garder les interruptions rares et courtes. Nous ne garantissons cependant pas un accès ininterrompu ou sans erreur — aucun hébergeur honnête ne le peut. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance lorsque c'est possible et programmée aux heures creuses.
L'auto-scaling existe pour absorber le trafic légitime, pas pour offrir un calcul illimité. Les charges soutenues qui monopolisent l'infrastructure partagée (par exemple des processus non surveillés de longue durée, ou les usages décrits dans notre Politique d'utilisation acceptable) peuvent être signalées ; nous vous contacterons pour trouver une formule adaptée avant toute action, sauf lorsque l'usage met en danger d'autres clients.
Des sauvegardes quotidiennes des sites hébergés sont réalisées, avec restauration en libre-service dans vPanel. Ces sauvegardes sont un filet de sécurité opérationnel, pas une garantie d'archivage — vous restez responsable de conserver vos propres copies indépendantes des données critiques. À la résiliation ou à l'expiration d'un service, ses données sont supprimées définitivement après un court délai de grâce ; téléchargez ce dont vous avez besoin avant de résilier.
Les données personnelles que vous nous confiez sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. En particulier, vos données sont hébergées au Royaume-Uni — ce qui signifie qu'elles sont transférées hors du Maroc, et en acceptant les présentes conditions vous consentez à ce transfert. Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos données depuis l'espace client ou en écrivant à privacy@vaclic.com. Le traitement est autorisé par la CNDP conformément à la loi n° 09-08.
Notre équipe réalise des migrations gratuites vers VACLIC comme décrit sur la page migration. Nous apportons le plus grand soin et vérifions les résultats, mais nous ne pouvons être responsables des défauts déjà présents sur le site source ni des données que votre hébergeur précédent n'a pas fournies.
Nous enregistrons et transférons les domaines en tant que registrar, sous réserve des règles de chaque registre (y compris les règles ANRT pour le .ma). Nous ne pouvons garantir qu'un nom demandé sera disponible ou accepté par le registre. Vous garantissez que votre usage d'un domaine n'enfreint pas les droits de tiers. Les rappels de renouvellement sont envoyés à votre e-mail enregistré ; un domaine expiré peut entraîner des frais de rachat du registre ou devenir irrécupérable.
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous hébergez. Vous nous accordez la licence technique nécessaire pour le stocker, le mettre en cache, le sauvegarder et le transmettre afin de fournir le service. Vous êtes responsable de détenir les droits sur tout ce que vous hébergez et vous nous garantissez contre les réclamations découlant de votre contenu.
L'utilisation de tous les services est soumise à notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie des présentes conditions. Les violations graves ou répétées constituent un manquement substantiel et peuvent entraîner suspension ou résiliation.
L'assistance technique est disponible 24h/24 et 7j/7 en arabe, français et anglais via l'espace client et la page contact. L'assistance couvre l'infrastructure et les services que nous fournissons ; elle ne s'étend pas à l'écriture ou au débogage du code de votre application, même si nous vous orienterons toujours dans la bonne direction quand nous le pourrons.
Vous pouvez résilier tout service depuis l'espace client ou en contactant l'assistance. Les services mensuels prennent fin à la clôture de la période payée ; les services annuels prennent fin à leur date anniversaire, sauf résiliation anticipée au titre de la garantie de remboursement. Nous pouvons résilier un service pour manquement substantiel aux présentes conditions après préavis, ou immédiatement lorsque le manquement met en danger l'infrastructure ou d'autres clients.
Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Au-delà, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes — bénéfices perdus, données perdues que vous n'avez pas sauvegardées, interruption d'activité — et notre responsabilité totale pour tout incident est plafonnée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés au cours des 12 mois précédents.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, guerre, pannes de réseau en amont, pannes du réseau électrique, actions des autorités publiques, et similaires. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est toujours sur vaclic.com/terms avec sa date ci-dessus. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail avant leur entrée en vigueur et s'appliquent à partir de votre prochain renouvellement.
Si quelque chose a mal tourné, notre procédure de réclamation est le chemin le plus rapide vers une résolution. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence des tribunaux de Meknès, Maroc.
Vous ne savez pas comment une clause s'applique à votre situation ? Demandez avant de commander — nous répondons dans votre langue.
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