1. Objet :
    1.1. La société VACLIC fournit un service d’hébergement Web et/ou nom de domaine.
    1.2. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles la société VACLIC et le client s’engagent mutuellement.
  2. Accès au serveur et infogérance :
    2.1. La société VACLIC s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose.
    2.2. La société VACLIC se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration de ses services.
    2.3 Infogérance pour les serveurs dédiés et VPS/Cloud:
    2.3.1 L’infogérance ponctuelle est facturée à l’heure pour une mission précise. En fonction de la mission que vous nous avez confiée, nous vous communiquons à l’avance la durée estimée de l’intervention.
    – Installation de votre serveur suivant vos besoins, mise à jour du système d’exploitation…
    – Installation ou mise à jour d’un logiciel, d’un serveur de messagerie, d’un serveur web, d’une application métier…
    – Configuration des différents modules Apache …
    – Sécurisation de votre serveur, installation d’un Firewall…
    – Prise en charge d’un incident technique
    – Mise en place d’une politique de sauvegarde
    – Mise en place des différents comptes pour l’installation de vos sites web (ftp, MySQL etc…)
    2.3.2 Infogérance contrat mensuel :
    Installation du système d’exploitation et des différents logiciels correspondant à vos besoins initiaux (système d’exploitation au choix du partenaire)
    Le monitoring de votre serveur et des différents services hébergés
    La mise en place des sauvegardes de votre serveur
    La mise en place d’un Firewall
    Interlocuteur unique : le support technique par ticket et téléphone
    La mise à jour régulière du système d’exploitation et des différents logiciels
    L’installation des correctifs de sécurité
  3. Assistance
    La société VACLIC met à la disposition du client une assistance technique par courrier E-mail, téléphone et système tickets.
  4. Prix des services, facturation, règlements :
    4.1. Les prix des prestations proposés sont ceux figurant sur le site web www.nindohost.com, ils s’entendent hors taxes et sont payables en Dhs marocains, Euro ou en $, d’avance et à réception de la facture proforma, pour une période annuelle, semestrielle, trimestrielle, ou mensuelle.
    4.2. Les factures sont payables d’avance et à réception, pour la période précisée dans la facture, le paiement des factures s’effectue au choix du client, par virement bancaire, carte bancaire marocaine, espèce, La Poste CCP, Wafacash ou tout autre mode de paiement que propose la société VACLIC.
    4.3. Lors d’un retard de paiement, la société VACLIC suspend l’exploitation de la prestation de service et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.
    4.4. Les comptes et les serveurs non réglés à échéance sont considérés comme abandonnés et seront terminés.
  5. Responsabilités :
    5.1. En aucun cas la société VACLIC ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, le client devra garantir la société VACLIC de toute condamnation éventuelle à ce titre, notamment du fait :
    d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus diffusés sur le ou les sites du client.
    de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord de leur auteur.
    de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution des obligations du client telles que fixées par les présentes conditions.
    5.2. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le client déclare parfaitement connaître, la société VACLIC ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
    Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
    Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place.
    Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
    5.3. Il est contraire à la ligne de conduite que le client effectue ou participe à l’une des activités suivantes :
    Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail » ou « Spamming »). Ainsi, tout envoi massif de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit.
    Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
    Héberger de sites racistes, pornographiques ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ces types de sites.
    5.4. La société VACLIC se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, le contrat d’hébergement, si elle vient à prendre connaissance du non-respect de l’une des dispositions des articles ci-dessus, ou en cas d’une mauvaise manipulation soit du compte FTP,HTTP, MAIL ou bases de données, … engendrant des dommages techniques de ses serveurs.
    Dans ces cas, la société VACLIC ne procédera à aucun remboursement.
  6. Obligations de sécurité et de confidentialité :
    La société VACLIC, doit mettre en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d’information pour empêcher tous les risques inhérents au traitement et à la nature des données à caractère personnel du Client, afin:
  • d’empêcher toute personne non autorisée d’avoir accès aux systèmes informatiques de traitement des données à caractère personnel;
  • d’empêcher que des supports de stockage puissent être lus, copiés, modifiés ou déplacés sans autorisation;
  • d’empêcher toute introduction non autorisée de données dans la mémoire ainsi que toute divulgation, toute modification ou tout effacement non autorisés de données à caractère personnel mémorisées;
  • d’empêcher des personnes non autorisées d’utiliser des systèmes de traitement de données au moyen d’installations de transmission de données;
  • de garantir que les utilisateurs autorisés d’un système de traitement des données ne puissent accéder qu’aux données à caractère personnel que leur droit d’accès leur permet de consulter;
  • de garder une trace des données à caractère personnel qui ont été communiquées, du moment où elles ont été communiquées et de leur destinataire;
  • de garantir qu’il sera possible de vérifier a posteriori quelles données à caractère personnel ont été traitées, à quel moment et par quelles personnes;
  • de garantir que des données personnelles qui sont traitées pour le compte de tiers ne peuvent l’être que de la façon prévue par l’institution ou l’organe contractant ;
  • de garantir que, lors de la communication de données à caractère personnel et du transport de supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation;
  • de concevoir sa structure organisationnelle de manière à ce qu’elle réponde aux exigences de la protection des données.
  1. Restrictions et limitations du service :
    La société VACLIC fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
    Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisé.
    La société VACLIC n’est pas responsable des prétentions ou des dommages qui naissent chez le client, en raison de la perte de données, ou en raison de l’impossibilité d’obtenir l’accès à Internet, ou d’envoyer des informations ou d’en recevoir.
    La société VACLIC réalise des sauvegardes, qui peuvent être utilisées en cas de défaillance du système. Cependant, VACLIC ne propose pas de services de récupération de données pour ses Clients.
    La société VACLIC ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des corruptions de données, des difficultés ou impossibilités d’accès, ou encore de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème résultant du système. La société VACLIC pourra, à sa seule discrétion, limiter ou refuser l’accès à ses serveurs dans l’hypothèse où la société VACLIC considérerait que ces limitations ou refus d’accès sont nécessaires pour préserver la sécurité ou l’intégrité du réseau.
  2. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat :
    8.1. Le contrat est conclu pour une durée annuelle, semestrielle, trimestrielle, ou mensuelle qui commence à compter de la date de signature des présentes conditions.
    8.2. La reconduction des abonnements n’est pas tacite, le client est amené à régler sa facture pour que son service ou domaine soit renouvelé.
    8.3. Toute dénonciation devra être faite par E-mail, Téléphone ou lettre recommandée adressée à : VACLIC au plus tard un mois avant la date d’anniversaire du contrat.
  3. Obligation d’information :
    Le client s’engage à mettre à jour ses informations (notamment changement d’adresse, tél, etc.) directement sur son compte client chez VACLIC.
  4. Loi applicable – Attribution de juridiction :
    Le présent contrat est régi par la loi marocaine, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce ou tout autre tribunal choisi par le client au Maroc.
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